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Eau Souillée + Air Pollué = Mauvaise Santé

Nouvelle Santoire

La SANTOIRE est une des plus belles rivières du cantal. Née au pied du PEYRE-ARSE à 1200 m d'altitude elle méandre sur le plateau de Dienne dans la cadre magnifique, avant de plonger dans les gorges restées sauvages et préservées.
Cette rivière présente des eaux de bonne qualité et une faune expetionnele avec la présence de la loutre, de la truite et de l'ombre commun. A ce titre,elle est classée en bon état au titre de la Directive Cadre Européenne sur l'eau et fait donc partie des cours d'eau à préserver en priorité.
La SANTOIRE est la dernière rivière du bassin de la Rhue (Affluent de la Dordogne) qui ne soit pas encore équipée d'un ouvrage de production hydroélectrique.
Pourtant des investisseurs financiers y ont jeté leur dévolu avec un projet de CENTRALE HYDROELECTRIQUE au fil de l'eau: ils envisagent la création d'un barrage de 3,80 m de haut à l'aval immédiat de ST BONNET DE CONDAT.
Près de trois kilomètres de cours d'eau seront court-circuités, un plan d'eau sera crée, une usine et une conduite forcée seront construites dans ces gorges exceptionnelles.
Le Projet prévoit de ne conserver sur ce tronçon qu'un débit réservé de 450 l/s alors que la rivière dans son état naturel actuel s'écoule au rythme moyen de 4000 l/s.

Quels sont les risques d'un tel aménagement ?

Ceux bien connus des centrales hydroélectriques sur toute rivière.
* Modifications structurelles et environnementales.
* Changement radical des biotopes et des espèces existantes.
* Pollutions à l'aval jusqu à la confluence, par boues et granulats, lors des vidanges ou éclusées.
* Changement radical des montaisons de truites vers les zones de frayères.
* Obstruction sur la libre circulation des poissons et des espèces.
Ce ne sont que quelques exemples bien connus mais la liste, hélas, n'est pas exhaustive!!!!Comment imaginer qu'un tel projet ne remettra pas en cause la continuité écologique de la rivière, ne dégradera pas la morphologie, la qualité physique et biologique de la rivière?
En résumé, comment imaginer qu'un tel projet permettre de préserver le bon état actuel de la rivière à l'horizon 2015 ?

Nature

Manifestation le 07 avril à CONDAT à 9H30 avec DORDOGNE VIVANTE.

A samedi à Condat

Association Dordogne Vivante
Siège social

14, allée du Vialenc
15 000 AURILLAC
Tel 04 71 48 19 25

Aurillac, le 26 mars 2007

M. René ROUSTIDE
Commissaire enquêteur
Mairie
15 190 ST-BONNET-DE-CONDAT


Objet : dossier d’enquête publique sur la demande de concession de l’usine hydroélectrique du Pont des Moines sur la Santoire

Monsieur,

Le dossier d’enquête publique sur la demande de concession de l’usine hydroélectrique du Pont des Moines sur la Santoire nous conduit à vous faire part de nos observations.

Sur l’opportunité du dossier dans le contexte actuel :

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques complète par son article 6 le code de l’environnement avec un article L.214-17 « …1° une liste de cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau d’un bassin versant … sur lesquels aucun autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. … ».

Sachant que le décret d’application de cet article est en cours de rédaction, qu’il précise les modalités de classement, les notions importantes de réservoir biologique et de continuité écologique, il nous apparaît que le principe de précaution, principe évoqué dans la Charte de l’environnement

dans son article 5, doit être appliqué.

En conséquence nous demandons que ce dossier soit suspendu afin, qu’à minima, il soit examiné dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques promulguée le 31 décembre 2006..

Sur le fond et la forme du dossier :

La compatibilité avec les textes réglementaires n’est pas assurée dans le dossier de demande de concession.
P La loi du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau stipule dans son article 2 que : « … IV.- Les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux correspondent : 1° Pour les eaux de surface, à l’exception des masses d’eau artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines, à un bon état écologique et chimique … ».

Or l’état des lieux des masses d’eau du sous-bassin de la Dordogne établit en 2006 par l’Agence de l’eau Adour-Garonne caractérise la Santoire comme étant en bon état, l’objectif assigné à ce cours d’eau est donc de ne pas détériorer l’existant, ce qui est remis en cause par ce projet d’usine hydroélectrique.

Nous tenons à préciser qu’il n’y a pas de la hiérarchie entre les directives européennes, le respect de la directive européenne sur la réduction des gaz à effet de serre ne signifie pas qu’il faille pour cela oublier les engagements liés à la directive cadre européenne sur l’eau.



P Ce dossier ne répond pas à plusieurs mesures du SDAGE Adour-Garonne :
º Mesure A11 : « Toute mesure entraînant une modification des milieux aquatiques et des zones humides (endiguement, recalibrage, rectification, enrochement, seuil, drainage et remblaiement de zones humides…) doit être justifiée techniquement par une recherche d’alternatives et économiquement par une analyse coût/avantages ». Aucune alternative à un aménagement hydroélectrique n’est proposée, aucune analyse coût/avantage n’est faite. L’utilisation d’autres énergies renouvelables pourrait être étudiée.
º Mesure A17 : « Il est recommandé que : - les autorisations d’exploitation d’ouvrages hydrauliques prescrivent les modalités de récupération des déchets flottants,… ». Ces modalités ne sont aucunement précisées.
º Mesure A21 : « Il est recommandé que l’intérêt halieutique soit pris en compte dans les options de gestion et les travaux d’aménagement et d’entretien des cours d’eau. … ». La faune aquatique et la pêche sont considérées dans l’ensemble du dossier comme des éléments mineurs.
º Mesure C14 : « … Il est recommandé que les gestionnaires d’ouvrages au fil de l’eau non autorisés à fonctionner par éclusées recherchent les dispositifs techniques permettant de délivrer à l’aval le débit entrant à l’amont…. prescrivent pour les ouvrages nouveaux … l’installation sur les ouvrages non autorisés à fonctionner par éclusées, de dispositifs assurant un fonctionnement strict au fil de l’eau. ». Cette mesure s’applique à ce projet contrairement à ce qui est affirmé dans le dossier, les dispositifs nécessaires doivent donc être prévus.
º Mesure C15 : « … Les actes relatifs aux nouveaux titres … prescrivent … la mise en place de dispositifs qui permettent : d’une part de constater ouvertement l’existence et la valeur du débit réservé, d’autre part, pour l’exploitant de contrôler en permanence ce débit et de l’enregistrer, sauf impossibilité technico-économique. ». Il n’est pas fait état d’un système de contrôle permanent et d’enregistrement du débit réservé.
Nous relevons de nombreuses déficiences sur l’état des lieux réalisé dans le dossier de demande de concession, notamment dans l’étude d’impact (pièce n°6), et l’annexe « complément suite à la consultation des services ».
La fiabilité des inventaires piscicoles est douteuse, les pêches électriques n’ont pas été réalisées dans des conditions habituelles. Il est probable que les effectifs de truites aient été sous-estimés. Les autres espèces de poissons auraient dues être dénombrées.
La reproduction de la truite n’est pas abordée, aucun inventaire de frayères n’a été réalisé, l’analyse de l’état actuel est donc incomplète.
A notre connaissance il n’y a pas de seuil naturel interdisant la remontée des poissons toute l’année sur la portion de la Santoire concernée par le dossier de demande de concession. Mais la diminution du débit par la mise en place d’un débit réservé pourrait rendre infranchissable des seuils qui ne le sont pas pendant la période de migration des truites en automne.
Compte tenu des graves nuisances de ce projet sur le milieu aquatique et des observations ci-dessus, nous nous opposons à ce projet.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Les Coprésidents de l’Association Dordogne Vivante
C. BOUCHARDY, JC. PRIOLET, D. MARFAING

UNION REGIONALE
Des Fédérations Départementales de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique de l'Auvergne et du Limousin
le 26 mars 2007



Remarques de l'Union Régionale Auvergne Limousin,

dans le cadre de l'enquête publique relative à la procédure d'autorisation

de la concession de la centrale hydroélectrique

du Pont des Moines sur la rivière Santoire.


Le Conseil d'Administration de l'Union Régionale réuni à Lempdes, le 04 novembre 2006, jugeant que le projet soumis à la présente enquête publique est en contradiction profonde avec les orientations de la D.C.E. Eau, et notamment les objectifs de maintien du bon état, et considérant l'ensembles des traumatismes liés à l'installation d'une telle structure sur un contexte classé conforme au PDPG 15, s'est déclaré en totale opposition avec ce projet et a mandaté son président pour engager au nom de l'Union en collaboration avec la FDAAPPMA 15, toute action qui serait jugée nécessaire à l'encontre de ce projet.

En effet, la Santoire est classée dans l'état initial comme appartenant à deux masses d'eau en bon état et donc à ce titre avec un objectif impératif pour 2015, de non dégradation. Elle est par ailleurs classée en très bon état écologique. Tous les retours d'expérience disponibles, concernant l'exploitation effective du type d'installation préconisé par le présent dossier, montrent une dégradation forte du milieu aquatique tant à l'amont qu'à l'aval des aménagements. Il s'agit là de milliers de cas. Il n'existe pas de cas où l'installation n'est pas dégradée l'état initial du milieu.

La dégradation porte notamment sur les paramètres hydro morphologiques, physico-chimiques et biologiques.

Concernant l'hydro morphologique, sans être exhaustif, citons :

* La transformation évidente des profils en long et en travers du linéaire impacté, avec la création d'un plan d'eau à l'amont et d'une réduction du lit mineur sur la portion soumise au débit réservé.

* La création d'un obstacle naturellement infranchissable qu'il faudra équiper d'un dispositif cherchant à minimiser les effets sur la libre circulation des espèces tant à la montaison qu'à la dévalaison. Aucun dispositif actuel n'assure une parfaite libre circulation. Les plus performants permettent un passage effectif mais génèrent des phénomènes de pertes d'énergie, de désorientation et des retards dans les migrations

(c.f. études par radio pistage les migrateurs source MIGADO).

* La modification des régimes hydrauliques impliquant le piégeage des sédiments à l'amont et un pavage des zones aval.

Concernant le physico-chimique, notons que :

* La création de la retenue amont génère des conditions propices au développement des phénomènes d'eutrophisation par l'augmentation de la température et le piégeage des nutriments, notamment du phosphore.

* La création de la retenue amont perturbe la capacité d'oxygénation du milieu par suppression des turbulences et réchauffement de la lame d'eau, portant atteinte à la capacité d'autoépuration du milieu.

* La modification de la granulométrie tant en amont qu'en aval, de la transparence, de la température, de la biologie, des modes de fonctionnement contribuent à la modification de la composition chimique du milieu : MES, PH, N, PH, etc….

Concernant la biologie, là encore une liste non exhaustive de facteurs limitants :

* La diminution des zones d'habitat et de frayères en amont et en aval par les modifications des profiles.

* L'aggravation des conditions de migration.

*L'aggravation des conditions de reproduction liées à la granulométrie.

* La mutation des espèces avec colonisation de la retenue amont par des espèces non spécifiques aux milieux salmonicoles.

* Les piégeages d'alevins, l'assèchement de frayères, les dérives de l'ensemble de la faune et la colonisation aval des espèces non spécifiques implantées à l'amont, tous ces phénomènes étant liés aux lâchers d'eau.

L'ensemble de ces paramètres interagit conduisant inéluctablement à une dégradation du milieu.

L'étude d'impact qui nous est présentée, n’examine qu’un certain nombre de ces facteurs en cherchant de plus à diminuer leurs effets :
- Présentation du site comme un site sans intérêt en regard de la biodiversité et de sa valorisation,
- Sous estimation de l'intérêt piscicole,
- Sous estimation des frayères.
Cette étude est manifestement insuffisante et n'a pour seul objectif que de satisfaire à une obligation administrative. Elle ne démontre en aucun cas que l'aménagement ne conduira pas à une dégradation de l'état actuel de la Santoire.

En conclusion nous ne pouvons que réaffirmer notre opposition au projet présenté.

Pour l'U.R.A.L. le Président Jean Claude Priolet, le 26 mars 2007